Les Décisions

Les décisions résultent de délibérations prises par l'assemblée délibérante.

Le conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre. Les décisions sont reprises dans un procès verbal.

PROCES VERBAUX 2024
PROCES VERBAUX 2023
PROCES VERBAUX 2022
PROCES VERBAUX 2021
PROCES VERBAUX 2020
PROCES VERBAUX 2019
PROCES VERBAUX 2018
PROCES VERBAUX 2017
PROCES VERBAUX 2016
PROCES VERBAUX 2015
PROCES VERBAUX 2014

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser