Une communauté de communes : Budget et Fiscalité ?

Le principe de l'intercommunalité réside dans le transfert de domaines de compétences précis des communes vers la communauté de communes. Ces compétences sont, soit obligatoires et liées au développement économique, l'aménagement de l'espace communautaire, soit optionnelles liées à l'environnement, la protection et la mise en valeur du patrimoine, le logement et le cadre de vie, la voirie d'intérêt communautaire , les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Les missions d'AUZON COMMUNAUTE découlent des compétences transférées par les communes. Les statuts de la communauté de communes reprennent de façon formalisée les domaines de compétences

Statuts 2018

Les missions d'une communauté de communes ne peuvent s'exercer sans l'existence d'un budget alimenté par des ressources fiscales et de dotations versées par l'ETAT.

Une communauté de communes : Budget et Fiscalité ?

A l'origine de la création de la communauté de communes, les élus communautaires ont opté pour une fiscalité unique sous la forme de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U). La réforme de la fiscalité locale modifie la typologie des ressources de l'intercommunalité. Aujourd'hui, AUZON COMMUNAUTE perçoit 5 sortes de recettes fiscales en provenance des entreprises mais également des ménages ainsi que des ressources émanant de l'ETAT sous la forme de dotations.

Les recettes fiscales se décomposent principalement comme suit :

* La cotisation foncière entreprise (CFE) assise sur la valeur foncière
* La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
* La taxe foncière sur les propriétés non bâties
* L'imposition forfaitaire sur les énergies renouvelables

 Le conseil communautaire vote les taux au moment du vote du budget :

* Taux CFE : 25.58 %
* Taux Taxe Foncière sur les propriétés baties  : 1 % 

* Taux Taxe Foncière sur les propriétés non baties : 3.42 %
* Taux Enlevement des Ordures Ménagères : 12.80 %

Les taux des impositions résultent de calculs normés sur lesquels AUZON COMMUNAUTE n'a peu de latitude.

Les dotations d'ETAT, quant à elles, regroupent :

* La dotation de compensation
* La dotation d'intercommunalité
* Le FNGIR garantissant la perte de ressources suite à la suppression de la taxe professionnelle.
* Le FPIC : fonds de péréquation intercommunal (solidarité nationale)